[Factum. Beauclair, Nicolas. An 13?]

Mots-clés

experts, experts-géomètres, Jouissance des eaux, partage des eaux, pays de droit coutumier, pays de droit écrit, servitude

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Devèze, “[Factum. Beauclair, Nicolas. An 13?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 26 juillet 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1614.

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Titre

[Factum. Beauclair, Nicolas. An 13?]

Description

Titre complet : Mémoire pour Nicolas Beauclair, cordonnier, habitant du lieu de Teil, commune de Saint-Cernin, arrondissement d'Aurillac, appelant ; contre Pierre-Paul Vanel et Dame Marguerite Calonne, son épouse, habitans du lieu de Rageaud, même commune de Saint-Cernin, intimés.
Annotation manuscrite : « 28 frimaire an 14, 19 décembre 1805, 2nde section. La cour dit mal jugé, ordonne que les parties viendront à division et partage de la totalité des eaux, pour être distribuées entre elles eu égard à l'étendue de terrain que chacune d'elles possèdent dans la prairie. »
Table Godemel : Destination du père de famille : 2. - vaut-elle titre à l’égard des servitudes continues et apparentes, en pays de droit écrit, si le fonds divisé appartenait au même propriétaire et si c’est par lui que les choses ont été mises dans l’état duquel résulte la servitude ? peut-on, au contraire, décider que la destination du père de famille doit être établie par écrit et non autrement ? surtout, lorsque le partage des immeubles a été muet sur la servitude elle-même ?

Auteur

Devèze

Date

circa An 13
1798-Circa An 13
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation