[Factum. Cavy, Louis-François. An 12?]

Mots-clés

asséchements, bail, bail à ferme, chanvre, contestation de l'autorité seigneuriale, contestations de l'attitude procédurière de la noblesse, étangs, ferme, pêche

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Pagès et Vernières, “[Factum. Cavy, Louis-François. An 12?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 3 octobre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1424.

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Titre

[Factum. Cavy, Louis-François. An 12?]

Description

Titre complet : Mémoire pour le sieur Louis-François Cavy, propriétaire, habitant de la commune d'Escurolles, appelant d'un jugement rendu au tribunal civil de l'arrondissement de Gannat, le 19 prairial an 12 ; Contre le sieur Jean-Jacques-Marie Rochefort-D'Ailly fils, propriétaire, habitant de la ville d'Artonne, intimé.
Table Godemel : Demande de dommages et intérêts pour défaut d'empoissonnement d'un étang à Calvy, son fermier, qui lui oppose comme fin de non recevoir une transaction faite entre eux, et prétend en outre, n'avoir point été tenu de faire les réparations nécessaires et préalables à l'étang qui avait été abandonné.

Auteur

Pagès
Vernières

Date

circa An 12
1797-Circa An 12
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation