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[Factum. Cavy, Louis-François. An 12?]
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Mots-clés
asséchements
,
bail
,
bail à ferme
,
chanvre
,
contestation de l'autorité seigneuriale
,
contestations de l'attitude procédurière de la noblesse
,
étangs
,
ferme
,
pêche
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Pagès et Vernières, “[Factum. Cavy, Louis-François. An 12?],”
Bibliothèque numérique de l'UCA
, consulté le 3 octobre 2023,
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1424
.
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