[Factum. Rochefort d'Ailly. An 13?]

Mots-clés

asséchements, bail, bail à ferme, contestation de l'autorité seigneuriale, contestations de l'attitude procédurière de la noblesse, étangs, experts, ferme, pêche

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Delapchier et Tardif, “[Factum. Rochefort d'Ailly. An 13?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 31 mars 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1425.

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Titre

[Factum. Rochefort d'Ailly. An 13?]

Description

Titre complet : Mémoire pour le sieur Rochefort d'Ailly, intimé ; contre le sieur Cavy, appelant.
Annotation manuscrite: « 24 frimaire an 13, 2éme section. Jugement. Déboute la partie de Delapchier de la demande ».
Table Godemel : Demande de dommages et intérêts pour défaut d'empoissonnement d'un étang à Calvy, son fermier, qui lui oppose comme fin de non recevoir une transaction faite entre eux, et prétend en outre, n'avoir point été tenu de faire les réparations nécessaires et préalables à l'étang qui avait été abandonné.

Auteur

Delapchier
Tardif

Date

circa An 13
1797-Circa An 12
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation