[Factum. Chauderon, Geneviève. An 4?]

Mots-clés

domestiques, droit intermédiaire, enfants naturels, officier public, reconnaissance de paternité, rétractation, Successions, témoins

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Barris et Cournol, “[Factum. Chauderon, Geneviève. An 4?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 9 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1423.

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Titre

[Factum. Chauderon, Geneviève. An 4?]

Description

Titre complet : Mémoire pour Geneviève Chauderon, tutrice de Marie et Claude Chauderon, et Claude Villachon, curateur des mêmes enfans, défendeurs ; Contre Anne-Rose Langlois-Ramantières, JeanLanglois-Ramantières, procédant sous l'autorité du citoyen Fournier, et Nicolas Semin, tuteur de l'enfant mineur de défunte Geneviève Langlois-Ramantières, veuve Salvert, demandeurs en cassation.
Table Godemel : Enfant naturel : 1. des enfants nés hors mariage sont-ils admissibles à succéder, au préjudice des héritiers collatéraux, à leur père, décédé après la loi du 12 brumaire an 2, quand ils ont été reconnus par lui dans un acte authentique ?

Auteur

Barris
Cournol

Date

circa An 4
Circa An 2-Circa An 4
1789-1799 : Révolution

Localisation