[Factum. Brun. An 10?]

Mots-clés

agage, biens nationaux, bornage, chemins vicinaux, émigrés, experts, irrigation, Jouissance des eaux, prescription acquisitive, témoins, vie monastique

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Granet et Vazeille, “[Factum. Brun. An 10?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 22 mars 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1422.

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Titre

[Factum. Brun. An 10?]

Description

Titre complet : Conclusions prises à l'audience, lors de la plaidoirie de la cause, pour le citoyen Brun, intimé et appelant ; contre le citoyen Vernière, appelant et intimé.
Table Godemel : Litige sur la propriété et possession de deux fossés et d 'un chemin qui sont intermédiaires aux héritages respectifs des deux parties

Auteur

Granet
Vazeille

Date

circa An 10
1783-Circa An 10
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation