[Factum. Vernière. An 10?]

Mots-clés

agage, biens nationaux, bornage, chemins vicinaux, émigrés, experts, irrigation, Jouissance des eaux, prescription acquisitive, témoins, vie monastique

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Delapchier et Vernière, “[Factum. Vernière. An 10?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 4 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1421.

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Titre

[Factum. Vernière. An 10?]

Description

Titre complet : Mémoire pour le Citoyen Vernière, appelant et intimé ; contre le Citoyen Brun, intimé et appelant.
Notation manuscrite : « 18 thermidor an 10, 1ére section. Jugement : annule les enquêtes respectives faites en 1ére instance et sans s'arrêter au jugement du 1er juge, homologue le rapport d'experts et fixe les droits de chaque partie ».
Table Godemel : Litige sur la propriété et possession de deux fossés et d 'un chemin qui sont intermédiaires aux héritages respectifs des deux parties

Auteur

Delapchier
Vernière

Date

circa An 10
1783-Circa An 10
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation