[Factum. Coutanson, Pierre. 1802]

Mots-clés

doctrine, jurisprudence, minorité, ordonnance de 1539, partage, Successions, tribunal de familles, tutelle de la mère

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Coutanson, Pierre. 1802] (pdf, 0.8 Mo)

Citer ce document

Couhert-Duvernet , Croisier , et Andraud, “[Factum. Coutanson, Pierre. 1802],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 11 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1418.

Partager ce document

Titre

[Factum. Coutanson, Pierre. 1802]

Description

Titre complet : Mémoire pour Pierre Coutanson et Marguerite Chéclin, sa femme, intimés ; contre Jacques Chéclin, appelant. Annotations manuscrites.
Table Godemel : Renonciation : 7. est-ce dans le délai de dix ou trente ans qu’une fille, qui, en état de minorité et sans l’autorisation de sa mère tutrice et héritière fidéicommissaire de son mari, a, par son contrat de mariage, renoncé purement et simplement à ses droits paternels, en se contentant de la destination faite par sa mère, doit de pourvoir en nullité ou restitution ? de quelle époque commence à courir le délai, lorsque la mère, chargée d’élire l’héritier, n’a fait l’élection qu’après la renonciation ? lorsque l’action en nullité est dotale, la prescription court-elle pendant le mariage ?

Auteur

Couhert-Duvernet
Croisier
Andraud

Date

1802
1770-1802
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation