[Factum. Coutanson, Pierre. 1802]

doctrine, minorité, ordonnance de 1539, tribunal de familles, tutelle de la mère

Couhert-Duvernet , Croizier , et Andraud , “[Factum. Coutanson, Pierre. 1802],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 24 mars 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0703.