[Factum. Marie, Melchior. 1806?]

Mots-clés

coutume d'Auvergne, dot, jurisprudence, Successions

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Costet, “[Factum. Marie, Melchior. 1806?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 19 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0704.

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Titre

[Factum. Marie, Melchior. 1806?]

Description

A juger. Une fille, dotée par ses père et mère dans son contrat de mariage, en pays coutumier de la ci-devant province d'Auvergne, et instituée leur héritière, en cas que le fils vint à prendre l'état ecclésiastique ou à décéder sans enfans d'un légitime mariage, a-t-elle recueilli le fruit de cette institution, le fils, son frère, étant décédé après les père et mère, sans s'être marié ni fait prêtre ?

Auteur

Costet

Date

Circa 1806
1748-Circa 1806
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation