[Factum. Coudert, Pierre. An 12]

Mots-clés

Jouissance des eaux, prescription acquisitive, Successions

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Armand , Pagès, de Riom , et Costes, “[Factum. Coudert, Pierre. An 12],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 9 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1407.

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Titre

[Factum. Coudert, Pierre. An 12]

Description

Titre complet : Précis pour Pierre Coudert, négociant, habitant de la ville d'Aurilla, propriétaire de la terre de St-Chamant, intimé ; contre Jean-André Cabanes, notaire public, habitant du lieu d'Autrières, commune de Saint-Chamant, appelant de sentence rendue aux requêtes du palais, à Paris, le 20 mai 1789.
Annotation manuscrite : « 6 messidor an 12 ; première section. ….La cour ordonne, avant faire droit, enquête et expertise. »
Table Godemel : eau : 10. le propriétaire d’un héritage dans lequel naissent des eaux, peut-il se servir de ces mêmes eaux exclusivement ?
le propriétaire de l’héritage inférieur a-t-il pu acquérir la prescription de ces eaux de source, pour l’irrigation de son héritage, par des travaux de main d’homme pratiqués dans l’héritage supérieur, et par une possession continue pendant 30 ans ?
ce dernier propriétaire, en devenant fermier du fonds supérieur, a-t-il fait interversion de sa possession antérieure ?

Auteur

Armand
Pagès, de Riom
Costes

Date

An 12
1783-An 12
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation