[Factum. Prugnard, Étienne. 1804]

Mots-clés

biens dotaux, immeubles, moulins, partage, Successions

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Mandet , Delapchier , et Demay , “[Factum. Prugnard, Étienne. 1804],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 1 octobre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1406.

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Titre

[Factum. Prugnard, Étienne. 1804]

Description

Titre complet : Mémoire pour Étienne Prugnard et Marie Demurat, sa femme, Intimés. Contre Jean-Baptiste Granet, Appelant. Et contre Audigier, Notaire, Intervenant
Table Godemel : Mari : 3. l’acquisition faite par le mari, avec des deniers dotaux, est-elle dotale à la femme ? ou, ne peut-elle réclamer que ses deniers, s’il est reconnu qu’il n’a acheté que pour son propre compte ?
si l’adjudication a eu lieu en justice, au nom du mari seul, a-t-il acquis uxorio nomine, surtout s’il a agi au nom de la succession dont la femme était cohéritière ?

Auteur

Mandet
Delapchier

Demay

Date

1804
1659-1804
avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation