[Factum. Audigier, Pierre. An 11]

Mots-clés

biens dotaux, immeubles, moulins, partage, Successions

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Pagès et al., “[Factum. Audigier, Pierre. An 11],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 7 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1405.

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Titre

[Factum. Audigier, Pierre. An 11]

Description

Titre complet : Consultations [Citoyen Pierre Audigier, notaire public, habitant de la commune de Rochefort, contre Étienne Prugnard, et Marie Demurat, sa femme]
Table Godemel : Mari : 3. l’acquisition faite par le mari, avec des deniers dotaux, est-elle dotale à la femme ? ou, ne peut-elle réclamer que ses deniers, s’il est reconnu qu’il n’a acheté que pour son propre compte ?
si l’adjudication a eu lieu en justice, au nom du mari seul, a-t-il acquis uxorio nomine, surtout s’il a agi au nom de la succession dont la femme était cohéritière ?

Auteur

Pagès
Andraud
Boirot
Dartis-Marcillat
Bergier
Maugue

Date

An 11
1780-An 11
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation