[Factum. Cabanes, Jean-André. 1789?]

Mots-clés

Jouissance des eaux, prescription acquisitive, Successions

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Armand , Andraud , et Devèze, “[Factum. Cabanes, Jean-André. 1789?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 26 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0216.

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Titre

[Factum. Cabanes, Jean-André. 1789?]

Description

Mémoire en réponse sur la propriété et le partage des eaux. Mémoire pour Jean-André Cabanes, notaire, habitant du lieu d'Autrières, commune de Saint-Chamant, appelant de la sentence des requêtes du palais du 20 mai 1789 ; contre Pierre Coudert, négociant, habitant de la ville d'Aurillac, intimé. En réponse au mémoire de l'intimé.
Annotations manuscrites.

Auteur

Armand
Andraud
Devèze

Date

Circa 1789
1783-1804
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation