[Factum. Judde-Larivière. An 11?]

Mots-clés

assignats, communautés familiales, coutume du Poitou, Créances, divorces, divorces par consentement mutuel, divorces simulés, fraudes

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Sirey et Méjean, “[Factum. Judde-Larivière. An 11?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 26 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1218.

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Titre

[Factum. Judde-Larivière. An 11?]

Description

Titre complet : Défense pour le C. Judde-Larivière ;Contre la dame Brandy, épouse se disant du C. Goursau-Dumazé, demanderesse en cassation. Divorce simulé, ou frauduleux et non exécuté.
Annotations manuscrites. Exposé et motifs détailles dans Sirey, Vol. 3, p. 331, première partie.
Table Godemel : Divorce : 2. un divorce a pû être argué de simulation, en ce qui touche les biens des divorcés, et relativement aux créanciers.

Auteur

Sirey
Méjean

Date

Circa An 11
1793-Circa An 11
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation