[Factum. Costilhes, Charles-François. 1788]

Mots-clés

biens dotaux, cens, coutume d'Auvergne, domaines agricoles, dot, experts, main-morte, ventes

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Robert de Saint-Vincent , Faré , et Chauchard , “[Factum. Costilhes, Charles-François. 1788],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 9 juin 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1217.

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Titre

[Factum. Costilhes, Charles-François. 1788]

Description

Titre complet : Mémoire pour le sieur Costilhes, bourgeois habitant à Moissat en Auvergne, intimé ; Contre le sieur Coeffier, ecuyer, avocat en Parlement, habitant de Cunlhat, en la même province, appellant de sentence rendue en la sénéchaussée d'Auvergne, à Riom.
Table Godemel : Bien dotal : 1. l’acquéreur d’un bien dotal, qui a eu connaissance de sa nature et a pris toute précaution pour rendre nuls les dangers auxquels expose une pareille acquisition, peut-il refuser ensuite d’exécuter la convention ? Si le prix devait être fixé par un expert choisi par les parties, peut-il contester l’estimation faite par cet expert ?

Auteur

Robert de Saint-Vincent
Faré

Chauchard

Date

1788
1785-1788
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

Localisation