[Factum. Costilhes, Charles-François. 1787]

Mots-clés

biens dotaux, cens, coutume d'Auvergne, dot, experts, ventes

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Robert de Saint-Vincent , Chauchard , et Hom , “[Factum. Costilhes, Charles-François. 1787],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 2 avril 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1216.

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Titre

[Factum. Costilhes, Charles-François. 1787]

Description

Titre complet : Mémoire pour le sieur Charles-François Costilhes, intimé ; Contre le sieur Guillaume Coeffier, appelant.
Annotations manuscrites.
Table Godemel : Bien dotal : 1. l’acquéreur d’un bien dotal, qui a eu connaissance de sa nature et a pris toute précaution pour rendre nuls les dangers auxquels expose une pareille acquisition, peut-il refuser ensuite d’exécuter la convention ? Si le prix devait être fixé par un expert choisi par les parties, peut-il contester l’estimation faite par cet expert ?

Auteur

Robert de Saint-Vincent
Chauchard

Hom

Date

1787
1785-1787
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

Localisation