[Factum. Costilhes, Charles-François. 1787]

Mots-clés

biens dotaux, cens, coutume d'Auvergne, dot, experts, ventes

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Costilhes, Charles-François. 1787] (pdf, 0.6 Mo)

Citer ce document

Robert de Saint-Vincent , Chauchard , et Hom , “[Factum. Costilhes, Charles-François. 1787],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 24 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1216.

Partager ce document

Titre

[Factum. Costilhes, Charles-François. 1787]

Description

Titre complet : Mémoire pour le sieur Charles-François Costilhes, intimé ; Contre le sieur Guillaume Coeffier, appelant.
Annotations manuscrites.
Table Godemel : Bien dotal : 1. l’acquéreur d’un bien dotal, qui a eu connaissance de sa nature et a pris toute précaution pour rendre nuls les dangers auxquels expose une pareille acquisition, peut-il refuser ensuite d’exécuter la convention ? Si le prix devait être fixé par un expert choisi par les parties, peut-il contester l’estimation faite par cet expert ?

Auteur

Robert de Saint-Vincent
Chauchard

Hom

Date

1787
1785-1787
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

Localisation