[Factum. Albert, Claude. An 6]

Mots-clés

assignats, biens nationaux, Créances, moulins, rentes viagères, ventes

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Albert, “[Factum. Albert, Claude. An 6],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 3 octobre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1215.

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Titre

[Factum. Albert, Claude. An 6]

Description

Titre complet : Mémoire pour le citoyen Claude Albert, fils aîné, demandeur en validité d'offres. Contre les créanciers du citoyen Joseph Gerle, défendeurs. Et encore contre ledit citoyen Joseph Gerle, aussi défendeur.
Table Godemel : Assignats - bail en assignats : 3. comment un acquéreur qui a acheté en l’an 3 des immeubles dont le prix consistait en une somme déterminée, et, de plus, en une rente viagère, peut-il, après obtention de lettres de ratification, se libérer, par des offres et une consignation, envers les créanciers opposants ?

Auteur

Albert

Date

An 6
1795-An 6
1789-1799 : Révolution

Localisation