[Factum. Pérol, François. 1788]

Mots-clés

actes sous seing privé, Créances, dîmes, Faux, livres-journaux, prieurés, quittances

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Molin , Mandet , et Mioche , “[Factum. Pérol, François. 1788],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 22 mars 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1214.

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Titre

[Factum. Pérol, François. 1788]

Description

Titre complet : Mémoire suivant de réponse, pour François Pérol, laboureur, habitant du lieu de Pérol, paroisse de Saint-Priest-des-Champs, demandeur. Contre sieur Charles Mazeron, bailli de Saint-Priest-des-Champs, défendeur.
Table Godemel : Surcharge et falsification, dans sa date, d’un acte sous signature privée.

Auteur

Molin
Mandet

Mioche

Date

1788
1742-1788
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

Localisation