[Factum. Desfontaines. 1788]

Mots-clés

bibliothèque nationale, Conflit de voisinage, experts, jurisprudence, mitoyenneté, Palais Royal, Richelieu (Cardinal de), violation de propriété, violences sur autrui

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Guillaume et Polle de Viermes, “[Factum. Desfontaines. 1788],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 7 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1213.

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Titre

[Factum. Desfontaines. 1788]

Description

Titre complet : Premier mémoire pour les sieurs Desfontaines, auditeur des comptes, et Lamy, bourgeois de Paris ; Contre monsieur le Duc d'Orléans, premier Prince de sang.
Table Godemel : Trouble : 1. des entreprises commises sur la propriété de l’adversaire pendant que les parties sont en instance sur le droit de propriété, constituent-elles une fin de non recevoir ?

Auteur

Guillaume
Polle de Viermes

Date

1788
1787-1788
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

Localisation