[Factum. Bonnefoux, Marie-Anne. 1789]

Mots-clés

auberges, capacité du mineur, communautés familiales, droit écrit, émancipation, exode saisonnier, inventaires, matriarcat, minorité, Successions

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Farradèche de Gromond et De Paradès, “[Factum. Bonnefoux, Marie-Anne. 1789],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 21 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1212.

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Titre

[Factum. Bonnefoux, Marie-Anne. 1789]

Description

Titre complet : Mémoire pour Marie-Anne Bonnefoux, veuve de Jean-Pierre Trivis, tutrice de leurs enfants, aubergiste, habitante du lieu paroissial de Saint-Genès, près Saint-Paulien, intimée. Contre François Trivis, laboureur, habitant du même lieu de Saint-Genès, appellant.
Table Godemel : Mineur : 11. en pays de droit écrit, le mineur, déjà pubère au décès de son père est exempt d’être mis en tutelle. maître de ses actions, émancipé par la loi, a-t-il eu besoin d’un avis de parents et d’un décret du juge pour devenir capable d’administrer ses biens, et de disposer de ses revenus ? si, dans cet état d’émancipation légale, il a vécu en commun avec sa mère et ses frères, peut-il soutenir qu’il a toujours resté en protutelle, et, par suite, exiger un compte d’administration de ses biens, surtout contre son frère aîné, préférablement à sa mère ?

Auteur

Farradèche de Gromond
De Paradès

Date

1789
1776-1789
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution

Localisation