[Factum. Charcot-Corléas, Jean-Claude. An 9]

Mots-clés

assignats, contrôleur contre-garde de la monnaie, Créances, députés, échange de lettres, mandats, offices, ventes

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Pagès et Gourbeyre, “[Factum. Charcot-Corléas, Jean-Claude. An 9],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 13 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1112.

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Titre

[Factum. Charcot-Corléas, Jean-Claude. An 9]

Description

Titre complet : Mémoire pour Jean-Claude Charcot-Corléas, habitant de la ville de Lyon, appelant de deux jugemens rendus, l'un au ci-devant tribunal civil du département de l'Ain, le 21 ventôse an 8 ; séant à Bourg, chef-lieu du département de l'Ain, le 23 prairial an 8. Contre Antoine-François Gaultier, juge au tribunal civil de première instance du département de la Seine ; et dame Magdelaine de Nervo, son épouse, habitans de la ville de Paris, intimés.
Annotations manuscrites sur le jugement.
Table Godemel : Indication de paiement : stipulée, par lettres, entre le créancier et son débiteur, oblige ce dernier, qui a accepté, à justifier de ce qu’il a fait, et à garantir le créancier indicateur des poursuites qui pourraient être dirigées contre lui. Elle se confond avec le mandat.

Auteur

Pagès
Gourbeyre

Date

An 9
1793-An 9
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation