[Factum. Grégoire, Marie-Magdeleine. An 5]

Mots-clés

assignats, banqueroute, charge de secrétaire du Roi, Conservation de Lyon, doctrine, inventaires, jurisprudence, minorité, rescision, société en commandite par actions, Successions, traité à forfait, tribunal de familles, tutelle

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Pagès et al., “[Factum. Grégoire, Marie-Magdeleine. An 5],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 17 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1111.

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Titre

[Factum. Grégoire, Marie-Magdeleine. An 5]

Description

Titre complet : Précis pour Marie-Magdeleine Grégoire, veuve de Jean-Louis Reynaud, tutrice de ses enfans, demeurant au lieu de la Rive, commune de Saint-Julien-sous-Saint-Chamond, appellante ; Contre Camille-Claude-Antoine Reynaud, propriétaire, demeurant en la commune de Trévoux, département de l'Ain, intimé : En présence de Jean-Baptiste Ardisson, négociant ; demeurant en la commune de Saint-Chamond, subrogé tuteur auxdits mineurs Reynaud, aussi appellant.
Annotations manuscrites: « Il n'y a plus rien de certain en jurisprudence » déclare le conseil sousigné. Note manuscrite résumant le jugement, qui confirme le premier jugement.
Table Godemel : Cession : la restitution pour cause de lésion est-elle admise contre une cession de droits successifs, faite entre cohéritiers majeurs, suivie de plusieurs actes géminés et approbatifs ? Peut-elle être considérée comme partage susceptible de rescision s’il y a lésion du tiers au quart ?

Auteur

Pagès
Granchier

Touttée Père
Touttée fils
Deval
Andraud
Gaschon
Dartis Marcillat
Ardaillon
Verne
Bouquet

Date

An 5
1785-An 5
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution

Localisation