[Factum. Gaultier. An 9]

Mots-clés

arbitrage, assignats, caissier des vivres, Créances, échange de lettres, fournitures aux armées, mandats

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Tolozan, “[Factum. Gaultier. An 9],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 22 mai 2019, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1113.

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Titre

[Factum. Gaultier. An 9]

Description

Titre complet : Copie des lettres du citoyen Gaultier, aux citoyens Charcot-Corléas et Charcot-Franclieu.
Annotations manuscrites: « Il m'a prêté en assignats, je lui rends en mandats ».
Particularités :
Table Godemel : Indication de paiement : stipulée, par lettres, entre le créancier et son débiteur, oblige ce dernier, qui a accepté, à justifier de ce qu’il a fait, et à garantir le créancier indicateur des poursuites qui pourraient être dirigées contre lui. Elle se confond avec le mandat.

Auteur

Tolozan

Date

An 9
1793-An 9
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat