[Factum. Gaultier. An 9]

Mots-clés

arbitrages, assignats, caissier des vivres, Créances, échange de lettres, fournitures aux armées, mandats

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Gaultier. An 9] (pdf, 0.8 Mo)

Citer ce document

Tolozan, “[Factum. Gaultier. An 9],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 20 mai 2022, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1113.

Partager ce document

Titre

[Factum. Gaultier. An 9]

Description

Titre complet : Copie des lettres du citoyen Gaultier, aux citoyens Charcot-Corléas et Charcot-Franclieu.
Annotations manuscrites: « Il m'a prêté en assignats, je lui rends en mandats ».
Table Godemel : Indication de paiement : stipulée, par lettres, entre le créancier et son débiteur, oblige ce dernier, qui a accepté, à justifier de ce qu’il a fait, et à garantir le créancier indicateur des poursuites qui pourraient être dirigées contre lui. Elle se confond avec le mandat.

Auteur

Tolozan

Date

An 9
1793-An 9
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation