[Factum. Boisson, Louis. 1792]

Mots-clés

atteintes aux bonnes mœurs, béal, Jouissance des eaux, troubles publics, violation de domicile, violences sur autrui

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Boisson, “[Factum. Boisson, Louis. 1792],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 31 mars 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0936.

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Titre

[Factum. Boisson, Louis. 1792]

Description

Titre complet : Précis pour Louis Boisson, citoyen de la ville de Riom, plaintif. Contre les sieurs Trapet, Marchand, Pellabout, Astre, garçons tanneurs, et Petit, dit Tixier, voiturier, tous de cette ville de Riom, accusés.
Table Godemel : Violation : de domicile et voies de fait.

Auteur

Boisson

Date

1792
1792
1789-1799 : Révolution

Localisation