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[Factum. Jouvainroux, Julien. 1819?]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : Circa 1819, 1807-1819, 1804-1814 : 1er Empire , 1814-1830 : Restauration
- Auteur : Bayle , Breschard
[Factum. Boisson, Louis. 1792]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1792, 1792, 1789-1799 : Révolution
- Auteur : Boisson
[Arrêt de la Cour de Parlement. 1786]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1786, 1784-1786, 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
- Auteur : Lebret , Ysabeau