[Factum. Aymet, Jacques-Bénigne. 1802]

Mots-clés

contrats de mariage, coutume d'Auvergne, irrévocabilité, lésion enfants premier mariage, secondes noces, testaments

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Grenier et al., “[Factum. Aymet, Jacques-Bénigne. 1802],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 20 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0911.

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Titre

[Factum. Aymet, Jacques-Bénigne. 1802]

Description

Titre complet : Mémoire et consultation, pour Jacques-Bénigne Aymet, notaire public, Suzanne Taphanel son épouse ; Jean Siaud et Renée Taphanel son épouse, appelans ; Contre Nicolas Taphanel, intimé.
Annotations manuscrites : « Le tribunal d'appel a infirmé le 26 floréal an 9, en adoptant les résolutions de la consultation. Recueil manuscrit p. 140 » .
Table Godemel : institution d'héritier contractuelle : les premiers juges avaient adopté la première interprétation, mais la cour, en infirmant, a consacré la seconde.