[Factum. Taphanel, Nicolas. 1801?]

Mots-clés

contrats de mariage, coutume d'Auvergne, irrévocabilité, lésion enfants premier mariage, réserve héréditaire, secondes noces, testaments

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Lombard Qunicieux et Hom, “[Factum. Taphanel, Nicolas. 1801?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 25 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0912.

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Titre

[Factum. Taphanel, Nicolas. 1801?]

Description

Titre complet : Précis pour le Citoyen Nicolas Taphanel, Jude de Paix, demeurant en la ville d'Ardes, Département du Puy-de-Dôme.
Table Godemel : institution d'héritier contractuelle : les premiers juges avaient adopté la première interprétation, mais la cour, en infirmant, a consacré la seconde.

Auteur

Lombard Qunicieux
Hom

Date

Circa 1801
1739-1801?
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation