[Factum. Desmorels. 1773]

abandon de jouissance, bail emphitéotique, Déguerpissement, délaissement, Monnet de Longat, prescription, réintégrande, renonciation à succession, rentes foncières, Successions

Archon Despeyrouse , Pradier , et Pagès , “[Factum. Desmorels. 1773],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 2 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0607.