[Factum. Desmorels, Gabriel. 1772]

Mots-clés

abandon de jouissance, bail, Bail emphytéotique, Déguerpissement, délaissement, Monnet de Longat, prescription, réintégrande, renonciation à succession, rentes foncières, Successions

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Archon Despeyrouse , Pradier , et Pagès , “[Factum. Desmorels, Gabriel. 1772],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 3 juin 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0605.

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Titre

[Factum. Desmorels, Gabriel. 1772]

Description

Titre complet : Mémoire signifié, servant de réponse, pour messire Gabriel Desmorels, ecuyer, sieur de la Chapelle ; demoiselle Benoîte Desmorels, et Maître Pierre Roux, prêtre et curé de la paroisse de la Chapelle-sur-Usson, leur curateur, défendeurs. Contre Robert et Blaise Faugeres ; Jean, Antoine et Pierre Faugeres, demandeurs, et Antoine Faugeres, tant en son nom, qu'en qualité de mari de Françoise Faugeres, et de Tuteur de Barthelemy et Marie Aurillon, et ladite Françoise Faugeres, intervenans.

Auteur

Archon Despeyrouse
Pradier

Pagès

Date

1772
1679-1772
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation