[Factum. Faugeres. 1772]

Mots-clés

abandon de jouissance, bail, Bail emphytéotique, Déguerpissement, délaissement, Monnet de Longat, prescription, réintégrande, renonciation à succession, rentes foncières, Successions

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Archon Despeyrouse et Vernières, “[Factum. Faugeres. 1772],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 27 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0606.

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Titre

[Factum. Faugeres. 1772]

Description

Titre complet : Réponse, pour les sieurs Faugères, demandeurs au mémoire des sieur et demoiselle Desmorels, défendeurs.

Auteur

Archon Despeyrouse
Vernières

Date

1772
1679-1772
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation