[Factum. Roussaut, Jean. 1767]

Mots-clés

Collecte de l'impôt, diffamation, erreur sur une quittances, fiscalité, Taille

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Duffraisse de Vernines , Gaultier de Biauzat , et Deshoulières , “[Factum. Roussaut, Jean. 1767],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 24 mars 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0521.

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Titre

[Factum. Roussaut, Jean. 1767]

Description

Titre complet : Mémoire signifié pour le sieur Jean Roussaut, conseiller du Roi, receveur alternatif des Tailles en l'election de Gannat, intimé, demandeur et défendeur. Contre Annet Intier et Antoine Palin, collecteurs de Siorat, année 1765, appellans, demandeurs et défendeurs. Maître Jacques Pajot, notaire royal, procureur, controlleur des actes en la même ville de Gannat, cy-devant commis à la recette des Tailles, intimé, défendeur et demandeur. Gilbert Peynet, premier collecteur de Neuf-Eglise, année 1765, intimé, demandeur et défendeur. En préfence de Marien Thomas, second collecteur de la même paroisse et en la même année, intimé et défendeur ; Et du fieur François Dore, commis actuel du sieur Rouffaut, intervenant et demandeur.

Auteur

Duffraisse de Vernines
Gaultier de Biauzat

Deshoulières

Date

1767
1765-1767
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation