[Factum. Duc de Bouillon. 1773]

Mots-clés

Chapitres, députation des habitants auprès de l'évêque de Clermont, suppression d'un Chapitre

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“[Factum. Duc de Bouillon. 1773],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 30 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0522.

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Titre

[Factum. Duc de Bouillon. 1773]

Description

Titre complet : Très-humbles et très-respectueuses représentations que fait au Roi le chapitre de saint-Martin, fondé à Artonne en Auvergne, depuis plus de huit siécles, fur le brevet qui ordonne fa suppression et réunion à icelui de Notre-Dame du Marturet en la ville de Riom, pour n'en faire qu'un seul et même chapitre, fous l'invocation de Saint-Louis. Monsieur le Duc de Bouillon, comme représentant les anciens fondateurs de ce chapitre, et de celui de la ville d'Ennezat aussi en Auvergne, dont il y a également un brevet de réunion à celui de Notre-Dame du port de Clermont, a non-feulement formé son opposition fur les lieux à l'exécution de ces deux brevets, mais encore en a déduit les moyens par fa requête au conseil du Roi.

Date

1773
1773
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation

Artonne (63012)
Riom (63300)
Glénat (15076)
Saint-Myon (63379)

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