[Factum. Torrent, Jean-Louis. 1774]

Mots-clés

conflits de procédures, Créances, Droit coutumier, droit écrit, limites de juridiction, Parlement de Paris, prescription, rescision

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Caillot de Bégon , Bergier , et Théalier, “[Factum. Torrent, Jean-Louis. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 23 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0428.

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Titre

[Factum. Torrent, Jean-Louis. 1774]

Description

Titre complet : Précis pour sieur Jean-Louis Torrent, intimé, demandeur et défendeur. Contre Elizabeth Peyronnet, veuve Prolhac, et les sieurs Prolhac, ses enfants, appelants, demandeurs et défendeurs. En présence du sieur Bouard, Procureur au Bailliage de Saugues.
Table Godemel : Obligation : 1. En pays de droit écrit, par quelle prescription peut-être éteinte une obligation donnant au créancier la double action personnelle et hypothécaire ? Est-ce par trente ou quarante ans ?

Auteur

Caillot de Bégon
Bergier
Théalier

Date

1774
1701-1774
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation