[Factum. Girard, Antoine. 1774]

Mots-clés

Bailliage de Saugues, Capponi (Cappony), dîmes novales, experts, fiefs, limites de juridiction, plans, terriers

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Mallet , Ameil , et Chevalier d'Ulgaud, “[Factum. Girard, Antoine. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 2 juin 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0427.

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Titre

[Factum. Girard, Antoine. 1774]

Description

Titre complet : Mémoire pour le sieur Antoine Girard, prêtre, curé de la paroisse de Brout, intimé, demandeur et défendeur. Contre dame Louise-Jacqueline de Lastic de Saint Jal, veuve de Louis Gilbert, Comte de Laqueuille, brigadier des Armées du Roi, tutrice de leurs enfants mineurs, appelante, défenderesse et demanderesse.
Table Godemel : Donation : 2. Contractuelle de biens présents et à venir saisit-elle immédiatement le donataire et lui confère-r-elle l’exercice de tous les droits et actions du donateur, notamment d’un droit de prélation ? Ou au contraire, la survie du donataire ou de ses enfants étant nécessaire pour l’efficacité de la donation, cette condition suspensive s’oppose-t-elle à ce que le donataire puisse faire acte de propriété avant le décès du donateur ?

Auteur

Mallet
Ameil
Chevalier d'Ulgaud

Date

1774
Circa 1771-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation