[Factum. Lastic de Saint Jal, Louise Jacqueline. 1774]

Mots-clés

Capponi (Cappony), dîmes novales, fiefs, terriers

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Mallet et Busche, “[Factum. Lastic de Saint Jal, Louise Jacqueline. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 27 juillet 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0426.

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Titre

[Factum. Lastic de Saint Jal, Louise Jacqueline. 1774]

Description

Titre complet : Mémoire pour dame Louise-Jacqueline Lastic de Saint Jal, comtesse de Laqueuille, dame et marquise de Saint Jal, veuve de haut et puissant Seigneur Louis-Gilbert-Gaspard, Comte de Laqueuille, Chevalier de l'Ordre Royal et militaire de Saint Louis, brigadier des armées du Roi, et colonel du régiment de Nice, tutrice des seigneurs et demoiselle de Laqueuille, leurs enfants mineurs, héritiers dudit Seigneur, leur père, Seigneur de Vendat, Lourdye, et autres places, appelante de sentence rendue en la Sénéchaussée du Bourbonnois à Moulins, le 20 Août 1773, défenderesse et demanderesse. Contre M. Antoine Girard, prêtre et curé de la Paroisse de Brout, intimé, demandeur et défendeur.
Table Godemel : Donation : 2. Contractuelle de biens présents et à venir saisit-elle immédiatement le donataire et lui confère-r-elle l’exercice de tous les droits et actions du donateur, notamment d’un droit de prélation ? Ou au contraire, la survie du donataire ou de ses enfants étant nécessaire pour l’efficacité de la donation, cette condition suspensive s’oppose-t-elle à ce que le donataire puisse faire acte de propriété avant le décès du donateur ?

Auteur

Mallet
Busche

Date

1774
Circa 1771-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation