[Factum. Saint Marsal, Charles-Joseph de. 1774]

Mots-clés

donations, retrait féodal, retrait lignager, Successions

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Saint Marsal, Charles-Joseph de. 1774] (pdf, 0.5 Mo)

Citer ce document

Brunel et Villot, ainé, “[Factum. Saint Marsal, Charles-Joseph de. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 19 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0425.

Partager ce document

Titre

[Factum. Saint Marsal, Charles-Joseph de. 1774]

Description

Titre complet : Observations signifiées, servant de supplément au mémoire signifié de Messire Charles-Joseph de Saint Marsal, Chevalier, Marquis de Conros, Baron d'Aurillac, défendeur. Contre demoiselle Gabrielle Delzons, veuve de sieur Jean-Baptiste Lespinants, négociant, demanderesse.
Table Godemel : Dîme : 3. Contestation pour déterminer l’assiette d’un fonds sur lequel le curé de Broût réclamait la dîme, et que la comtesse de Laqueilhe prétendait être située dans sa seigneurie. Donation : voir Survenance d'enfant : 2. Contractuelle de biens présents et à venir saisit-elle immédiatement le donataire et lui confère-r-elle l’exercice de tous les droits et actions du donateur, notamment d’un droit de prélation ? Ou au contraire, la survie du donataire ou de ses enfants étant nécessaire pour l’efficacité de la donation, cette condition suspensive s’oppose-t-elle à ce que le donataire puisse faire acte de propriété avant le décès du donateur ?

Auteur

Brunel
Villot, ainé

Date

1774
Circa 1745-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation