[Factum. Thévenard, Jean-Baptiste-Hypolite. 1774]

Mots-clés

abus de faiblesse, coutume du Bourbonnais, Créances, fraudes, saisie-arrêt, Successions

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Thévenard , Boirot , et Busche, “[Factum. Thévenard, Jean-Baptiste-Hypolite. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 8 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0429.

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Titre

[Factum. Thévenard, Jean-Baptiste-Hypolite. 1774]

Description

Titre complet : Mémoire pour le sieur Jean-Baptiste-Hypolite Thévenard, ancien Officier de Marine, contrôleur ambulant des Fermes du Roi à Dole en Franche-Comté, appelant. Contre le sieur grimard, garde-marteau de la maîtrise de Cérilly ; intimé.
Table Godemel : Transport : 1. le débiteur qui a traité avec le cédant peut-il exciper du défaut de notification du transport, 1e s’il a payé une partie de la dette au cessionnaire, 2e s’il avait connaissance parfaite de la cession, 3e s’il avait les mains liées par une saisie arrêt, 4e si l’acte de libération dont il fait usage renferme un avantage indirect et prohibé envers le conjoint du cédant ?

Auteur

Thévenard
Boirot
Busche

Date

1774
1772-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation