[Factum. Mazuer, Pierre. 1774]

Mots-clés

bail, bail à ferme, Châteaugay (Justice de), défrichements, Gerzat (Justice de), limites de juridiction, loi naturelle, restitution de jouissance, usurpation de terres

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Savy , Bergier , et Gilberton, “[Factum. Mazuer, Pierre. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 13 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0333.

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Titre

[Factum. Mazuer, Pierre. 1774]

Description

Titre complet : Précis pour Pierre Mazuer, Appellant. Contre Marguerite Lassiauve, Intimé.
Table Godemel : Interlocutoire : 1. le juge, qui a ordonné avant faire droit une preuve testimoniale sur un fait, est-il lié par l’interlocutoire, lorsqu’il statue au fond ? Bail à ferme : 1. le bailleur qui a affermé un objet désigné, que le preneur a dit bien connaître, doit-il garantir son fermier des restitutions de jouissance auxquelles celui-ci a été condamné, envers un tiers dont il avait cultivé la propriété, en laissant en friche l’héritage affermé, non suffisamment indiqué ?

Auteur

Savy
Bergier
Gilberton

Date

1774
1764-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation