[Factum. Bourbaud, Etienne. 1774]

Mots-clés

appel comme d'abus, conflits de procédures, diffamation, droit canonique, jurisprudence, monitoire, prêtres, preuves, procédure civile, procédure criminelle, querelles familiales, Successions, vols

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Duffraisse de Vernines et Chevalier-Dulgaud, “[Factum. Bourbaud, Etienne. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 28 novembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0332.

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Titre

[Factum. Bourbaud, Etienne. 1774]

Description

Titre complet : Précis pour sieur Etienne Bourbaud, Marchand, habitant du Bourg paroissial de la Celle-Dunoise, Plaintif d'enlèvement de meubles, or, argent, effet, et autres vols avec effractions, Appellant. Contre Jeanne Labourg, fille, habitante du même lieu de la Celle ; le sieur Vincent Bounin, Curé de ladite Paroisse ; Jacques Gautier, Huissier, et autres complices, Intimés.
Table Godemel : action criminelle : le plaintif de faits punissables de peines infamantes et capitales peut-il être forcé d’en faire la poursuite par la voie civile, après l’avoir régulièrement commencée par la voie criminelle ? Un prévenu de ces faits, ainsi qualifiés, peut-il faire recevoir pour faits justificatifs, et avant la visite du procès, la preuve des injures verbales qu’il prétend avoir été proférées contre lui et en son absence, ou insérée dans des écrits signifiés ? Ce prévenu récriminant par demande en réparation d’injure, peut-il se faire opposer, par la voie des monitoires, ces injures après avoir fait ordonner que la poursuite en serait commencée par la simple action civile ?

Auteur

Duffraisse de Vernines
Chevalier-Dulgaud

Date

1774
1769-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation