[Factum. Bounin, Vincent. 1774]

Mots-clés

appel comme d'abus, diffamation, droit canonique, monitoire, procédure civile, querelles familiales, Successions

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Caillot de Bégon , Dareau , et Boyer, “[Factum. Bounin, Vincent. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 28 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0331.

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Titre

[Factum. Bounin, Vincent. 1774]

Description

Titre complet : Mémoire pour Messire Vincent Bounin, Seigneur de Lavaud-Bois, Prieur-Curé de la Paroisse de la Celle-Dunoise, Intimé. Contre le sieur Etienne Bourbaud, Marchand, Appellant.
Table Godemel : action criminelle : le plaintif de faits punissables de peines infamantes et capitales peut-il être forcé d’en faire la poursuite par la voie civile, après l’avoir régulièrement commencée par la voie criminelle ? Un prévenu de ces faits, ainsi qualifiés, peut-il faire recevoir pour faits justificatifs, et avant la visite du procès, la preuve des injures verbales qu’il prétend avoir été proférées contre lui et en son absence, ou insérée dans des écrits signifiés ? Ce prévenu récriminant par demande en réparation d’injure, peut-il se faire opposer, par la voie des monitoires, ces injures après avoir fait ordonner que la poursuite en serait commencée par la simple action civile ?

Auteur

Caillot de Bégon
Dareau
Boyer

Date

1774
Circa 1770-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation