[Factum. Habitants d'Auzance. 1772]

Mots-clés

diffamation, exemption, fiscalité, militaires, officiers, prêtres, Taille

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De Bégon , Gaultier de Biauzat , et Deshoulières, “[Factum. Habitants d'Auzance. 1772],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 1 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0330.

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Titre

[Factum. Habitants d'Auzance. 1772]

Description

Titre complet : Précis pour les Habitants d'Auzance, Appellants. Contre le sieur du Saillant, Garde du Corps du Roi, Intimé.
Table Godemel : Taille : 2. un Garde du corps du Roi était-il fondé à réclamer l’exemption de la taille d’exploitation, ou seulement l’exemption de la taille personnelle ?

Auteur

De Bégon
Gaultier de Biauzat
Deshoulières

Date

1772
1759-1772
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation