[Factum. Faulquier, Jean-Louis. 1774]

Mots-clés

actes frauduleux, Communautés de biens, coutume du Nivernais, doctrine, douaire, gain de survie, inventaires, partage, Successions

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Faulquier , Duffraisse de Vernines , et Tiolier, “[Factum. Faulquier, Jean-Louis. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 8 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0334.

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Titre

[Factum. Faulquier, Jean-Louis. 1774]

Description

Titre complet : Précis sommaire pour le sieur Jean-Louis Faulquier, Notaire au Duché de Nivernois. Contre la dame Marandat, Veuve Faulquier, la demoiselle Jeanne Faulquier, fille majeure, et les sieur et dame Goussot, Parties intervenantes.
Table Godemel : Titre : 2. équivoque sur le droit de propriété d’une maison et d’un domaine. quel était le titre du possesseur ?

Auteur

Faulquier
Duffraisse de Vernines
Tiolier

Date

1774
1726-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation