[Factum. Fauvre, Michel-Laurent. 1774]

Mots-clés

alluvions, appropriations de biens, coutume du Bourbonnais, doctrine, droits féodaux, droits sur les lits d'eaux, franc-alleu, Jouissance des eaux, pêche, rivières, ruisseaux, seigneur haut-justicier

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Savy , Gaultier de Biauzat , et Dugas, “[Factum. Fauvre, Michel-Laurent. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 22 mars 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0312.

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Titre

[Factum. Fauvre, Michel-Laurent. 1774]

Description

Titre complet : Mémoire pour sieur Michel-Laurent Fauvre Des Veris, Défendeur en assistance de cause, adhérant à l'appel, et prenant le fait et cause des Appellants. Contre sieur Jean-Baptiste Morel, Chevalier, Seigneur de Trezel, Intimé et Demandeur en assistance de cause. En présence de Gilbert, Edouard, Jacques et Marie Pougnet, Appellants.
Table Godemel : Seigneur justicier : la simple qualité de seigneur justicier attribue-t-elle au seigneur le droit de propriété sur tous les ruisseaux coulant dans la justice, ou seulement sur les Rivières ?

Auteur

Savy
Gaultier de Biauzat
Dugas

Date

1774
Circa 1773-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation