[Factum. Pitout, Jean. 1774]

Mots-clés

communautés de biens entre époux, coutume du Bourbonnais, généalogie, hypothèques, Successions, vin

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de Pons, Tixier , et Gaultier, “[Factum. Pitout, Jean. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 30 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0311.

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Titre

[Factum. Pitout, Jean. 1774]

Description

Titre complet : Précis signifié pour sieur Jean Pitout, Marchand, demeurant en la Ville de Moulins, Appellants de Sentence de la Sénéchaussée de la même Ville, du 16 Décembre 1771, et Demandeur en assistance de Cause. Contre Marie Deferre, veuve et commune de Nicolas Girier et Conforts, Intimés. Et contre le nommé Paradis, la nommée Grandju et autres, Défendeurs en assistance de cause. En présence de Nicolas Marcellet, Praticien de la Ville de Moulins, Curateur aux successions vacantes d'Antoine Durye et de Marie-Thérèse Bourgeois, fa femme, aussi Appellants.
Table Godemel : Déclaration d'hypothèques 1. validité ou nullité d’une sentence sur affectation et déclaration d’hypothèque.

Auteur

de Pons
Tixier
Gaultier

Date

1774
1676-1774
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation