[Factum. Pouget, Michel. 1774]

Mots-clés

Créances, hypothèques, placards, procédure de saisie, publicité, saisie, saisie réelle, usages locaux

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de Champflour et Jourdan, “[Factum. Pouget, Michel. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 4 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0313.

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Titre

[Factum. Pouget, Michel. 1774]

Description

Titre complet : Précis pour Michel Pouget et Marie-Anne Bonnefoux, sa femme, Appellants. Contre Barthélémy Lacombe, Intimé.
Table Godemel : Déclaration d'hypothèques 2. le créancier qui a obtenu une sentence déclarant certains héritages affectés et hypothéqués à sa créance, avec permission de s’en mettre en possession et d’en jouir jusqu’à ce qu’il fut rempli de sa créance en principal, intérêts et frais, si mieux il n’aimait les faire saisir et vendre sur simple placard, pour le prix lui en être délivré jusqu’à concurrence de son dû, optant pour cette dernière voie, est-il tenu de remplir toutes les formalités prescrites par les ordonnances, sous peine de nullité et de dommages-intérêts ?

Auteur

de Champflour
Jourdan

Date

1774
1761-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation