[Factum. Rebière, Gilbert. 1774]

Mots-clés

conflit de lois, coutume d'Auvergne, donations, donations par survenance d'enfants, fiançailles, jurisprudence, puissance maritale, viabilité nouveau-né

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De Mallet de Saint Genest , Darreau , et Boyer, “[Factum. Rebière, Gilbert. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 30 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0206.

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Titre

[Factum. Rebière, Gilbert. 1774]

Description

Titre complet : Mémoire pour Gilbert Rebière, Cordonnier, Etiennette, Anne et Antoinette Rebière, ses Soeurs, Appellants de Sentence de la Duché de Montpenfier. Contre Me. François Dupui, Notaire et Procureur en la Ville de Chambon, Intimé.
Table Godemel : Survenance d’enfant : Les héritiers de la donataire, attaquant la donation entre vifs, faite par elle en 1744, peuvent-ils être admis à prouver par témoins qu’il y a eu survenance d’enfant, et qu’il était viable ? La naissance et la viabilité doivent-elles être établies par les registres publics ?

Auteur

De Mallet de Saint Genest
Darreau
Boyer

Date

1774
1744-1774
1716-1774 : Règne de Louis XV

Localisation