[Factum. Maire et échevins de Saugues. 1774]

Mots-clés

banalité, Chapitres, Consulat, Droit coutumier, droit de fournage, droit de mouture, droit écrit, droit et liberté de la ville, four commun, Mercoeur (Duc de), messes, moulins, servitude, transactions

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Sobrier de Laubret , Dareau , et Boyer, “[Factum. Maire et échevins de Saugues. 1774],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 2 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0207.

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Titre

[Factum. Maire et échevins de Saugues. 1774]

Description

Titre complet : Mémoire pour les Maire, Echevins, représentants le Corps commun des habitants de la Ville de Saugues, Appellants de Sentence de la Sénéchaussée de Clermont-Ferrand du 13 Mai 1770. Contre les sieurs Chanoines du Chapitre de Saint Médard de la même Ville, Intimés.
Table Godemel : Bannalité : Le four dont la propriété n’était pas contestée aux chanoines du Chapitre de Sr Médard de la ville de Saugues, avait-il le caractère et les conséquences de la bannalité, à l’égard des habitants de la ville et des faubourgs ? le Chapitre a-t-il établi son droit de bannalité, par titre ou par possession, ou au contraire les habitans ont-ils prouvé leurs franchises ?

Auteur

Sobrier de Laubret
Dareau
Boyer

Date

1774
1636-1774
Avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

Localisation