[Factum. Prieur et religieux de l'Abbaye Saint-André-les-Clermont. 1772]

Mots-clés

Collecte de l'impôt, dîmes, fiscalité, Ordre des Prémontrés

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Reboul , Prévost de Ravel , et Perrin, “[Factum. Prieur et religieux de l'Abbaye Saint-André-les-Clermont. 1772],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 31 mars 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0205.

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Titre

[Factum. Prieur et religieux de l'Abbaye Saint-André-les-Clermont. 1772]

Description

Titre complet : Mémoire pour les Prieur et Religieux de l'Abbaye de Saint André-lès-Clermont, Ordre de Prémontré. Contre le Frère Morin, Religieux de la même Maison.
Table Godemel : Dîme : 5. le domaine et les dîmes de Sayat appartiennent-ils aux prieurs conventuels de l’abbaye de Saint-André, qui invoquent, à titre de supérieure, une possession de 300 ans, ou, au contraire, y a-t-il, à Sayat, un titre de bénéfice, lorsque aucun abbé commendataire, avant le frère Morin, n’avait pensé à user de son droit de présentation ?

Auteur

Reboul
Prévost de Ravel
Perrin

Date

1772
1525-1772
Avant 1661
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

Localisation