[Factum. Busset, Charles-François. 1829]

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“[Factum. Busset, Charles-François. 1829],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 24 mai 2019, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_DVV06.

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Titre

[Factum. Busset, Charles-François. 1829]

Description

Observations et Pièces Justificatives, Pour Sieur Charles-François Busset, géomètre en chef du cadastre du département du Puy de Dôme, habitant la ville de Clermont, plaignant ; Sur un Libelle anonyme imprimé par le sieur Hippolyte Tilliard, imprimeur, habitant à Paris, et distribué par le sieur Rodde aîné, agent d'affaires, habitant la ville de Clermont

Date

1829

Localisation

Clermont-Ferrand (63113)