[Factum. Busset, Charles-François. 1829]

Mots-clés

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Busset, Charles-François. 1829] (pdf, 1.1 Mo)

Citer ce document

“[Factum. Busset, Charles-François. 1829],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 7 décembre 2019, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_DVV06.

Partager ce document

Titre

[Factum. Busset, Charles-François. 1829]

Description

Observations et Pièces Justificatives, Pour Sieur Charles-François Busset, géomètre en chef du cadastre du département du Puy de Dôme, habitant la ville de Clermont, plaignant ; Sur un Libelle anonyme imprimé par le sieur Hippolyte Tilliard, imprimeur, habitant à Paris, et distribué par le sieur Rodde aîné, agent d'affaires, habitant la ville de Clermont

Date

1829

Localisation

Clermont-Ferrand (63113)