[Factum. Chabrol, Jean-Antoine. 1837?]

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J.A. Chabrol,, “[Factum. Chabrol, Jean-Antoine. 1837?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 23 février 2019, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_DVV08.

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Titre

[Factum. Chabrol, Jean-Antoine. 1837?]

Description

Mémoire pour Jean-Antoine Chabrol, propriétaire à Clermont-Ferrand, place Michel-de-l'Hospital, appelant d'un jugement rendu au tribunal de première instance de Clermont-Ferrand, le 25 août 1837, signifié le 9 novembre suivant; contre les sieurs Antoine et Jean Gillet, beaux-frères, marchands horlogers à Clermont-Ferrand.

Auteur

J.A. Chabrol,

Date

1837 ?