[Factum. Chabrol, Jean-Antoine. 1837?]

Mots-clés

biens nationaux, domaines, indivision, ventes

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J.A. Chabrol,, “[Factum. Chabrol, Jean-Antoine. 1837?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 27 octobre 2020, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_DVV08.

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Titre

[Factum. Chabrol, Jean-Antoine. 1837?]

Description

Mémoire pour le sieur Jean-Antoine Chabrol, propriétaire à Clermont-Ferrand, place Michel-de-l'Hospital, appelant d'un jugement rendu au tribunal de première instance de Clermont-Ferrand, le 25 août 1837, signifié le 9 novembre suivant; contre les sieurs Antoine et Jean Gillet, beaux-frères, marchands horlogers à Clermont-Ferrand.

Auteur

J.A. Chabrol,

Date

1837 ?
1828-1837
1814-1830 : Restauration
1830-1848 : Monarchie de Juillet